Protéger les données est la condition d’un projet d’IA réussi en France — et c’est gérable, sans catastrophisme. Voici les fondamentaux. Ce contenu n’est pas un conseil juridique.

Les fondamentaux RGPD

  • Le RGPD s’applique à tout projet IA traitant des données personnelles, en développement comme en déploiement (CNIL).
  • Base légale : souvent l’intérêt légitime pour le développement par un organisme privé, sous trois conditions (légitimité, nécessité, proportionnalité — CNIL).
  • DPA (art. 28) : contrat obligatoire avec tout fournisseur SaaS/cloud sous-traitant ; la CNIL propose des clauses types.
  • Minimisation et information des personnes.

Transferts hors UE

Un transfert vers un fournisseur US impose un mécanisme valide (DPF si l’entité est certifiée, ou clauses types + analyse d’impact des transferts). Utiliser un SaaS américain n’est pas illégal en soi : la conformité s’obtient par les bonnes garanties. Voyez Souveraineté numérique et IA.

Où se situe osFoundry

osFoundry est une couche d’orchestration agnostique avec auto-hébergement (BYO Cloud) et usage de modèles à résidence UE (par exemple Mistral). dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui met en œuvre osFoundry.

Comment dgm vous aide

dgm intègre ces fondamentaux dès la conception (base légale, DPA, minimisation, hébergement maîtrisé). Le client reste responsable de traitement. Voyez aussi Comment sécuriser les données personnelles dans un projet IA.