Pour un assureur, l’IA touche au cœur du métier — tarification, sinistres, fraude — donc à des zones très régulées. Le superviseur (ACPR) attend de la gouvernance et de l’explicabilité, et la non-discrimination est un impératif. Cet article décrit ce qui est réellement faisable avec osFoundry et dgm. Les cas d’usage sont typiques ou possibles ; ce n’est pas un conseil juridique.

Le cadre : ACPR, AI Act, non-discrimination, DDA

  • ACPR : gouvernance et explicabilité des modèles (ACPR).
  • AI Act : systèmes « haut risque » conformes au 2 août 2026.
  • Non-discrimination : tarification et sélection des risques à documenter (biais).
  • Devoir de conseil (DDA) : reste de la responsabilité humaine (l’articulation précise avec l’IA est à vérifier au cas par cas).

Cas d’usage à faible risque

  • Gestion documentaire des sinistres et synthèse de dossiers.
  • Support client et pré-qualification administrative.
  • Lutte anti-fraude assistée — restant explicable.

Où se situe osFoundry

osFoundry est une couche d’orchestration agnostique qui peut router vers un modèle à résidence UE (par exemple Mistral) et s’auto-héberger. L’explicabilité et la gouvernance restent à construire dans le projet. Voyez L’AI Act européen.

Comment dgm vous aide

dgm est un partenaire d’intégration indépendant. Nous cadrons un projet conforme et supervisé, en commençant par les usages à faible risque. Un diagnostic à 399 € pose les bases ; l’assureur reste responsable de ses déterminations réglementaires.