L’AI Act inquiète souvent à tort. Bien lu, il est proportionné : la plupart des usages d’entreprise sont peu contraints. Voici l’essentiel. Ce contenu n’est pas un conseil juridique.
Les niveaux de risque
- Interdit (manipulation, notation sociale…).
- Haut risque : usages spécifiques (recrutement, scoring de crédit, biométrie, certains dispositifs).
- Risque limité : transparence (informer qu’on interagit avec une IA, marquer les contenus générés).
- Minimal : la majorité des usages bureautiques.
La plupart des usages d’entreprise relèvent du risque limité ou minimal (Decode the Future).
Le calendrier
- 2 février 2025 : pratiques interdites + littératie IA.
- 2 août 2025 : obligations GPAI.
- 2 août 2026 : majorité du haut risque.
- 2 août 2027 : produits réglementés (artificialintelligenceact.eu).
Les autorités en France
La CNIL est l’autorité de référence (biométrie, RH, scoring), aux côtés de la DGCCRF, de l’ACPR (finance) et d’autres. Voyez Conformité de l’IA en France.
Où se situe osFoundry
osFoundry est une couche d’orchestration agnostique avec auto-hébergement (BYO Cloud) et usage de modèles à résidence UE (par exemple Mistral). dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui met en œuvre osFoundry.
Comment dgm vous aide
dgm aide à classer vos usages et à respecter les obligations proportionnées, à partir d’un diagnostic à 399 €.