Au-delà des subventions, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent alléger le coût d’un projet technologique. Mais ils visent la R&D et l’innovation, et l’un d’eux — le suramortissement — appelle une prudence particulière en 2026. Ce contenu n’est pas un conseil fiscal.
Les dispositifs établis
- CIR : 30 % des dépenses de R&D éligibles.
- CII : 20 %, PME, prototypes de produits nouveaux.
- Statut JEI : exonérations sociales R&D.
⚠️ Le cas du suramortissement
Le suramortissement numérique/robotique des PME industrielles (déduction de 40 %) a été créé pour les investissements 2019-2020 (impots.gouv.fr). Sa disponibilité pour un investissement réalisé en 2026 est incertaine : ne présumez pas pouvoir suramortir un logiciel ou une IA achetés en 2026 sans vérifier le texte applicable au BOFiP. Les suramortissements clairement actifs en 2026 visent surtout les véhicules propres et engins.
Où se situe osFoundry
osFoundry est une couche d’orchestration agnostique avec auto-hébergement (BYO Cloud) et usage de modèles à résidence UE (par exemple Mistral). dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui met en œuvre osFoundry.
Comment dgm vous aide
dgm n’est pas un cabinet de conseil fiscal. Nous cadrons le projet IA ; les dispositifs fiscaux se valident avec un expert. Voyez notre guide des aides 2026.