Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) prolonge le CIR pour les PME : il finance la conception de prototypes de produits nouveaux. Mais en 2026, deux choses ont changé — le taux et la durée — et une chose n’a pas changé : il ne paie pas l’achat d’une IA tierce. Ce contenu n’est pas un conseil fiscal.
Ce que finance le CII (et son évolution 2026)
Réservé aux PME, le CII couvre la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. La loi de finances 2025 a abaissé le taux de 30 % à 20 % (métropole) et prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 (LégiFiscal). Le plafond de dépenses est de 400 000 €/an, soit un crédit maximal de 80 000 €/an (service-public.fr).
Ce qu’il ne couvre pas
Le CII vise la conception d’un produit nouveau, pas l’achat ou l’intégration d’un outil d’IA existant. Pour la R&D pure, voyez le CIR.
Où se situe osFoundry
osFoundry est une couche d’orchestration agnostique avec auto-hébergement (BYO Cloud) et usage de modèles à résidence UE (par exemple Mistral). dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui met en œuvre osFoundry.
Comment dgm vous aide
dgm n’est pas un cabinet de conseil fiscal. Nous cadrons le projet et identifions ce qui pourrait relever de l’innovation éligible, mais l’éligibilité et le dossier se valident avec un expert. Voyez notre guide des aides 2026.