Pour un professionnel de santé en France, l’IA est prometteuse mais encadrée par des règles parmi les plus strictes : secret médical, données sensibles, hébergement certifié. Bien menée, elle libère du temps administratif sans toucher à l’acte médical. Mal menée, elle expose à des sanctions pénales. Cet article décrit ce qui est réellement possible — et comment osFoundry et dgm s’inscrivent dans ce cadre. Les cas d’usage sont décrits comme typiques ou possibles, et ne constituent pas un conseil juridique ou médical.

Le cadre : HDS, secret médical, AI Act

Trois règles structurent tout projet :

  • Hébergement HDS obligatoire. Toute donnée de santé à caractère personnel doit être hébergée chez un prestataire certifié HDS (pilotage ANS). Le nouveau référentiel HDS v2.0 s’impose au 16 mai 2026. Héberger sans certification est une infraction pénale.
  • Secret médical et RGPD. Les données de santé sont des données sensibles (article 9 du RGPD) (CNIL) ; aucun outil d’IA grand public ne doit y accéder. Le recours à une IA tierce est une relation de sous-traitance imposant un contrat (DPA).
  • Dispositif médical et AI Act. Une IA d’aide au diagnostic est un dispositif médical (marquage CE/MDR) et relève le plus souvent du « haut risque » de l’AI Act (conformité au 2 août 2026).

Cas d’usage réalistes (sans toucher au diagnostic)

Les gains les plus accessibles sont administratifs :

  • Aide à la rédaction de comptes-rendus et synthèse de dossier, en environnement HDS.
  • Prise de rendez-vous, rappels, codification et tri administratif.
  • Communication patient non sensible (informations pratiques, orientation).

Ces usages restent hors du périmètre du dispositif médical tant qu’ils ne participent pas au diagnostic ou à la décision thérapeutique.

Où se situe osFoundry — honnêtement

osFoundry n’est pas un outil médical certifié ni un dispositif de diagnostic. C’est une couche d’orchestration agnostique aux modèles qui connecte des modèles, des données internes et des automatisations. Son intérêt pour la santé : pouvoir router vers un modèle à résidence UE (par exemple Mistral), et s’auto-héberger (BYO Cloud) pour garder les données dans votre infrastructure — des leviers utiles face aux exigences HDS et RGPD. La certification HDS porte toutefois sur l’hébergement : c’est un point à valider précisément dans l’architecture. Voyez Souveraineté numérique et IA et Le RGPD et l’IA.

Comment dgm vous aide

dgm est un partenaire d’intégration indépendant. Pour un professionnel de santé, nous cadrons un projet réaliste et conforme : hébergement maîtrisé, DPA, revue humaine, périmètre administratif d’abord. Nous n’inventons pas de promesses cliniques. Un diagnostic à 399 € pose les bases d’une feuille de route ; le professionnel reste responsable de ses déterminations réglementaires et médicales.