Pour une étude notariale, l’IA peut alléger la rédaction et la synthèse, mais le métier impose une prudence particulière : actes authentiques, secret professionnel, responsabilité. Le notariat privilégie une approche encadrée. Cet article décrit ce qui est réellement faisable avec osFoundry et dgm. Les cas d’usage sont typiques ou possibles ; ce n’est pas un conseil juridique.

Le cadre : approche CSN, secret professionnel, vérification

  • CSN : approche centralisée, outils validés intégrés dans des workflows maîtrisés (lamy-liaisons).
  • Secret professionnel : aucune donnée d’acte ou de client sur un outil grand public ; sous-traitance encadrée par un DPA.
  • Vérification humaine : l’acte engage la responsabilité du notaire.

Cas d’usage (toujours validés)

  • Synthèse de dossiers et de pièces.
  • Premières trames de courriers et de clauses.
  • Recherche documentaire interne.

Où se situe osFoundry

osFoundry est une couche d’orchestration agnostique pouvant router vers un modèle à résidence UE (par exemple Mistral) et s’auto-héberger. Voyez Souveraineté numérique et IA.

Comment dgm vous aide

dgm est un partenaire d’intégration indépendant. Nous mettons en place un cadre conforme et maîtrisé. Un diagnostic à 399 € pose les bases ; le notaire reste responsable de ses déterminations.