Une clinique vétérinaire bénéficie d’un cadre réglementaire un peu plus souple que la santé humaine côté données — mais pas d’absence de cadre. La bonne lecture distingue la donnée animale (droit des contrats) des données du propriétaire (RGPD). Cet article décrit ce qui est réellement possible avec osFoundry et dgm. Les cas d’usage sont typiques ou possibles ; ce n’est pas un conseil juridique.
Le cadre : RGPD du propriétaire, secret professionnel
- Donnée animale : relève du droit des contrats, pas du RGPD (avis de l’Académie Vétérinaire de France).
- Données du propriétaire (nom, coordonnées, paiements) : données personnelles soumises au RGPD.
- Secret professionnel vétérinaire (Ordre National des Vétérinaires) : encadre le partage d’informations.
Cas d’usage administratifs et relationnels
- Génération de devis et de plans de soins administratifs.
- Rappels de vaccination et de rendez-vous.
- Comptes-rendus et communication client.
Où se situe osFoundry
osFoundry est une couche d’orchestration agnostique. Pour les données du propriétaire soumises au RGPD, elle peut router vers un modèle à résidence UE (par exemple Mistral) et s’auto-héberger. Voyez Le RGPD et l’IA.
Comment dgm vous aide
dgm est un partenaire d’intégration indépendant. Nous cadrons un projet administratif conforme, adapté au niveau de sensibilité réel. Un diagnostic à 399 € pose les bases ; le vétérinaire reste responsable de ses déterminations.