Pour une administration ou une collectivité, l’IA peut améliorer la relation aux administrés et alléger la charge documentaire — mais sous des contraintes spécifiques d’accessibilité et de souveraineté. Cet article décrit ce qui est réellement faisable avec osFoundry et dgm. Les cas d’usage sont typiques ou possibles ; ce n’est pas un conseil juridique.
Le cadre : RGAA, RGPD, souveraineté
- Accessibilité : RGAA obligatoire, WCAG 2.1 AA minimum, sanctions jusqu’à 25 000 € par manquement et par an (datacampus.fr).
- Souveraineté : doctrine « Cloud au centre » → hébergement SecNumCloud pour le sensible.
- RGPD renforcé : données des administrés.
Cas d’usage
- Assistant de réponse aux administrés (FAQ, orientation) sur données non sensibles.
- Gestion documentaire et synthèse de délibérations.
- Support interne augmenté — interface conforme RGAA.
Où se situe osFoundry
osFoundry est une couche d’orchestration agnostique pouvant router vers un modèle à résidence UE (par exemple Mistral) et s’auto-héberger. Le point souveraineté/SecNumCloud porte sur l’hébergement et est à cadrer précisément. Voyez Souveraineté numérique et IA.
Comment dgm vous aide
dgm est un partenaire d’intégration indépendant. Nous cadrons un projet conforme (accessibilité, souveraineté, RGPD), en commençant par les données non sensibles. Un diagnostic à 399 € pose les bases ; la collectivité reste responsable de ses déterminations.